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Règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir

 

REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR


ARTTICLE 1 : Un columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des CENDRIERS ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.
COLUMBARIUM

ARTICLE 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.

ARTICLE 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :
- domiciliées à Saint-Amant-de-Boixe alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale.

ARTICLE 4 : Chaque case pourra recevoir de 1 à 2 cendriers cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum 30 cm.

ARTICLE 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés chaque année par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée selon le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivant les termes de sa concession.

ARTICLE 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 1 an suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.
Les cendriers seront tenus à la disposition de la famille pendant 1 an et ensuite seront détruits. Il en sera de même pour les plaques.

ARTICLE 8 : Les cendriers ne pourront être déplacés du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie.
Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :
- en vue d’une restitution définitive à la famille
- pour une dispersion au Jardin du Souvenir
- pour un transfert dans une autre concession
La Commune de Saint-Amant-de-Boixe reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant l’expiration de la concession.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition
sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comprendront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.

Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures.
La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

ARTICLE 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par les Pompes Funèbres ou autre professionnel accompagnés d’un agent communal.

ARTICLE 11 : Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever.

Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.


JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par la Mairie.

Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

ARTICLE 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures de la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

ARTICLE 14 : Le secrétariat de la Mairie et l’agent habilité sont chargés chacun, en ce qui le concerne ; de l’application du présent règlement.

ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, une colonne permettant l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées.
Chaque famille devra apposer à sa charge une plaquette avec les NOMS et PRENOMS du défunt, l’année de naissance et l’année du décès.

Fait à Saint-Amant-de-Boixe le 19 Décembre 2008

Le Maire,
B. LACŒUILLE.